ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TRUITES LABEL ROUGE
Chambre d'Agriculture de l'Ariège 09000 Foix
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TRUITES LABEL ROUGE:
Etre un groupement qualité, responsable du niveau de qualité des produits élaborés par ses adhérents, de faire certifier ses produits et de faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles L. 643-1 à L. 643-8 du code rural et du chapitre 3 : les labels et la certification du titre 4 : la valorisation des produits agricoles ou alimentaires du livre 6 partie réglementaire du code rural. Demander et gérer les protections communautaires, portant sur
Informations de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE TRUITES LABEL ROUGE
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W091000355
Ancien numéro de l'association
0091003422
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
091P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-04-2001
Date de la dernière déclaration
15-10-2015
Date de publication JO
05-05-2001
Groupement
Association simple
Date de dissolution
26-02-2015
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Location / Contacts
Chambre d'Agriculture de l'Ariège 09000 Foix
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